1ère ANNEE – LICENCE DROIT
CULTURE GENERALE
TD obligatoire– Premier semestre
Descriptif de la matière :
Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très
utile pour la compréhension
générale des autres cours et la
préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours.
DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre
Descriptif de la
matière :
Le droit des personnes consiste à
répondre à la question suivante : qu’est-ce qu’une personne, au
sens juridique du terme ? Il en
existe deux catégories : les personnes physiques (les individus), et
les personnes morales (les groupements d’individus, comme les sociétés
et les associations). On
étudie le statut juridique de chacune d’elles (nom, domicile, droits de
la personnalité, etc.).
Le droit de la famille comporte deux volets essentiels : l’étude du
couple (fiançailles, mariage,
concubinage, PACS, divorce) et celle de la filiation (liens juridiques
unissant parents et enfants).
HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUSQU’EN 1789
Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre
Descriptif de la matière :
Ce cours présente l’évolution des institutions publiques françaises du
Ve au XVIIIe siècle à
travers l’étude notamment :
- de la conception et organisation du pouvoir (notion d’Etat et de
nation...),
- des aspects institutionnels, exercice du pouvoir,
- de certaines institutions privées (statut de la terre, droit du
mariage, droit des obligations).
Ce cours est tout particulièrement recommandé pour se présenter aux
concours comportant une
épreuve de culture générale.
INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE
Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre
Descriptif de la matière :
2
L’objectif de ce cours est de fournir aux étudiants quelques « clés »
pour mieux comprendre ce
qui se déroule dans l’univers politique et d’en saisir les enjeux. Il propose une
réflexion
historique et contemporaine sur
des thèmes qui constituent l’ordinaire de la vie de citoyen : les
partis politiques, les élites de
la politique, les groupes d’intérêt, le vote, l’analyse des
comportements électoraux, l’étude
des mouvements sociaux et de la communication politique…).
Ce cours a vocation à renforcer
la culture politique et civique des étudiants de manière à
constituer un complément au cours
de Droit constitutionnel de la Ve République.
Cette matière est indispensable
pour poursuivre des études en Master de Sciences politiques,
I.E.P., Ecoles de journalisme,
etc.
INTRODUCTION A L’ECONOMIE
Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre
Descriptif de la matière :
Le cours d’économie est une initiation à vocation extrêmement générale.
Conçu pour tous les
étudiants, il est très différent des enseignements prodigués au lycée. Peu technique et
ne faisant
appel à aucune culture
mathématique, il aborde néanmoins les problèmes fondamentaux de la
connaissance économique.
Très orienté sur la méthodologie
et les représentations que l’on se fait de l’économie, il est
d’abord une réflexion fondamentale sur le statut des sciences humaines.
L’objectif final est de permettre
à l’étudiant de se situer et de prendre du recul par rapport aux
grandes théories qui seront
succinctement présentées.
Seront abordés les notions fondamentales
de la théorie économique (marché et concurrence,
rationalité et équilibre, finance
et incertitude) ainsi que les problèmes actuels du monde
économique (le marché, le chômage, la croissance, l’industrie, la
monnaie, la mondialisation…).
INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES
Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre
Descriptif de la matière :
Le cours de Relations internationales est conçu comme une introduction
au Droit international
public.
Il s’agit tout d’abord de
présenter la société internationale à travers ses différentes composantes
(Etat, organisation
internationale, individus...). Ceci étant un préalable à l’étude des mécanismes
juridiques qui régissent les
relations internationales (relations diplomatiques, élaboration des
traités, règlement pacifique des
différends entre Etats, responsabilité internationale, recours à la
contrainte).
Cette matière suppose des
connaissances de base en histoire contemporaine et le suivi régulier de
l’actualité internationale.
Elle complète le cours de Droit
constitutionnel, prépare aux enseignements de droit
communautaire (2ème et 3ème années de Licence Droit) et forme une vaste
introduction au cours de
Droit international public de la 3ème année de Licence Droit.
3
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Matière obligatoire sans TD – Premier semestre
Descriptif de la matière :
Ce cours vise à retracer sommairement les diverses sources du droit de
l'antiquité tardive aux
codifications napoléoniennes.
Ainsi peut-on acquérir une première
idée des diverses manières de créer puis de penser le droit
qui ont été en usage en France
dans les siècles passés. Cela permet de compléter la connaissance
du système juridique actuel, en
mettant en valeur ce que celui-ci, qui n'est pas le fruit du hasard,
doit à son passé.
Cet enseignement est complémentaire du cours d'histoire des institutions
et doit être travaillé en
relation avec celui-ci.
LANGUE JURIDIQUE
TD obligatoires – Premier et second semestres
Langues proposées : Allemand, Anglais, Espagnol.
Allemand – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) :
1er semestre :
I – Le statut juridique de l’Allemagne
:
1) La question de la souveraineté
: l’Allemagne vaincue « objet du droit international »
2) Le problème de la continuité
de l’Etat : disparition ou survivance – en droit – du Reich
(Deutsches Reich)
II – Le droit de la nationalité :
1) La communauté d’ascendance –
Le droit du sang (historique)
2) Le droit du sol et la réforme
de 1999
3) Citoyenneté et nationalité
4) L’intégration des étrangers
2ème semestre :
I – Le système politique et la
République fédérale d’Allemagne :
1) La Constitution : la Loi
fondamentale
- Genèse – caractère provisoire
(1949-1990)
- Les droits fondamentaux
- Les organes constitutionnels
(le Président de la République, le Bundestag, le Bundesrat, le
gouvernement et le chancelier, le Tribunal constitutionnel fédéral)
- Les modifications constitutionnelles induites par l’unification (1990)
2) Le système électoral
II – Le fédéralisme : l’Etat central et les Länder.
Anglais – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) :
4
1er semestre :
Institutions politiques Britanniques
Géographie politique des Iles Britanniques
La Grande Charte de 1215 et le Bill of Rights de 1689
Réformes constitutionnelles majeures jusqu’à nos jours
Institutions politiques actuelles du Royaume-Uni
Partis politiques et élections
2e semestre :
Institutions politiques des Etats-Unis
Géographie politique des Etats-Unis
Déclaration d’indépendance
La Cnstitution et les amendements
Partis politiques et élections
Pré-requis : Niveau de langue satisfaisant, vocabulaire et grammaire,
compréhension et
expression écrites et orales.
Supports : Textes d’application tirés de la presse anglo-saxonne,
émissions audio et vidéo,
documents originaux.
Espagnol –
Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) :
1er semestre :
Seconde République,
Guerre Civile.
2nd semestre:
La dictature de Franco
La Transition.
SAVOIR-FAIRE : Comprendre un
message oral élaboré. Répondre d'une façon simple,
pertinente et cohérente à un
message oral et écrit. Restituer des informations (dates, faits etc.).
Décrire d'une façon simple, une situation ou un fait.
PRINCIPES
FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL
Matière
obligatoire sans TD - Premier semestre
Descriptif de la
matière :
Ce cours ayant lieu au 1er
semestre de la 1ère année de Licence, il constitue en quelque sorte un
cours d’introduction au droit. On y étudie le vocabulaire juridique de
base et toutes les notions
fondamentales du droit privé.
Schématiquement, ce cours comporte trois aspects :
- la définition du droit [ Qu’est-ce qu’une règle juridique ? Quels sont
les rapports entre
droit et morale ?...] ;
- les sources du droit [ La loi, la jurisprudence, la coutume, les
textes communautaires,
etc. ] ;
- la preuve [ Comment, dans un procès, peut-on prouver ce qu’on invoque
? A
qui incombe
la charge de la preuve ? ].
Cette matière est indispensable
pour acquérir les connaissances fondamentales du Droit.
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PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre
Descriptif de la matière :
Le droit constitutionnel pourrait se définir comme étant le « droit du
droit » puisqu’il est tout à la
fois le droit du pouvoir
politique et le droit de l’Etat. Ainsi, le droit constitutionnel
fonde le
système juridique dans son ensemble en déterminant les règles gouvernant
l’élaboration de la
norme juridique dans une société humaine organisée. Les principes
généraux du droit
constitutionnel sont le fondement de la démocratie représentative et de
l’Etat de droit. Leur
connaissance permet la compréhension de l’ensemble de notre système
juridique.
Le cours sera ainsi divisé en trois parties :
- 1° Le droit constitutionnel, droit du pouvoir politique (Le pouvoir et
la légitimité ; La
souveraineté du peuple et le
régime représentatif) ;
- 2° L’institutionnalisation du pouvoir dans l’Etat (L’Etat ;
Constitution et pouvoir constituant) ;
L’organisation des pouvoirs et les régimes politiques (La séparation des
pouvoirs : théorie
générale ; Séparation des
pouvoirs et typologie des régimes politiques).
- 3° L’étude des principes
généraux du droit constitutionnel sera illustrée par l’histoire
constitutionnelle française,
particulièrement riche en la matière, ainsi que par des exemples tirés
de régimes politiques étrangers.
Au second semestre, le cours de
Droit constitutionnel de la Ve République analysera nos
institutions politiques contemporaines.
THEORIE GENERALE DU DROIT
Matière obligatoire sans TD – Premier semestre
Descriptif de la matière :
Le cours de théorie générale du droit est destiné à mettre en contact
les nouveaux étudiants en
droit avec les différentes
conceptions que juristes et non juristes se font du phénomène juridique.
Pour cela, il convient tout d’abord de présenter, même
superficiellement, les théories les plus
importantes et les notions fondamentales qu’elles utilisent ;
positivisme juridique et jus
naturalisme seront évidemment au premier plan.
Ces questions classiques ne sont toutefois pas séparables des solutions
positives concrètes
puisque toute prise de position, toute décision, repose sur des
fondements théoriques et a des
conséquences pratiques. Le cours tâchera de faire comprendre ces
interactions en s’intéressant à
des questions d’actualité qui
manifestent à la fois la vitalité de la controverse juridique et ses
assises théoriques :
désobéissance civile, droit de grève et service minimum, etc.
DROIT CIVIL DES
BIENS
Matière
obligatoire avec TD obligatoires - Second semestre
Descriptif de la
matière :
6
Le droit des biens s’inscrit dans
l’ordre du droit économique au sens large. Il a vocation à
s’appliquer aussi bien dans le
cadre des relations familiales que dans celui des relations
d’affaires. En effet, la notion
de propriété est au coeur de la matière qui détermine notamment ce
qu’est un bien appropriable (bien corporel ou incorporel) ainsi que la
façon dont on peut
l’acquérir (succession, contrat).
Le droit des biens définit aussi les prérogatives du propriétaire dans
ses relations au bien luimême
et dans ses relations à d’autres personnes qui auraient un titre sur ses
biens. Et
là, on
s’aperçoit que la propriété est
multiple. Elle peut être partagée (régime de la copropriété, de
l’indivision) ou démembrée
(usufruit, nue propriété) ou encore dotée d’un régime spécifique
selon la nature du bien sur
lequel elle porte (régime foncier et servitudes pour les immeubles,
droit de la propriété
intellectuelle).
C’est à partir de ces différents
aspects que se construit la théorie du patrimoine dont la
compréhension est un préalable nécessaire pour aborder le droit des
obligations en 2ème année de
Licence Droit.
Les travaux dirigés attachés au cours auront pour objet d’aider les
étudiants à acquérir la maîtrise
conceptuelle de la matière en prenant soin de d’approfondir
parallèlement certaines notions
fondamentales abordées dans le cours d’introduction du premier semestre.
Les séances seront
aussi l’occasion de résoudre des cas pratiques basés sur des situations réelles.
Elles insisteront
dans tous les cas sur la méthode propre à la discipline juridique.
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE
Matière obligatoire avec TD obligatoires – Second semestre
Descriptif de la matière :
Le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et mettant
en place la
Ve République fournit le cadre de
nos institutions politiques contemporaines. Au cours de ses
45 années d’existence (ce qui
constitue un « record » que seule la IIIe République a dépassé), ce
régime a connu des
bouleversements importants et a profondément rénové le constitutionnalisme
moderne et l’Etat de droit. La
Constitution de 1958 a ainsi traversé le temps et les alternances
politiques en s’adaptant de
manière continue aussi bien à la pratique du général De Gaulle qu’à
celle de François Mitterrand ou
de Jacques Chirac. Surtout, la Constitution a désormais changé
de nature en devenant, par la
jurisprudence du Conseil constitutionnel, la norme de référence
contribuant ainsi à asseoir la
vision moderne de l’Etat de droit. Enfin, ce droit constitutionnel de
la Ve République s’est
substantiellement diversifié en intégrant, dans le corps même de la
Constitution, des domaines qui
lui étaient restés partiellement ou totalement étrangers jusque là
(que l’on songe en particulier à
la dernière révision constitutionnelle consacrée à l’organisation
décentralisée de la République).
Le Droit constitutionnel fera ainsi l’objet d’une étude décomposée en 4
parties (plan susceptible
de modifications en cours d’année) :
- 1ère Partie : Les caractères
fondamentaux de la Ve République
Chap. 1er : La
souveraineté du peuple
Chap. 2nd : Unité et
indivisibilité de la République
- 2ème Partie : Les normes
7
Chap. 1er : Constitution
et pouvoir constituant (le bloc de constitutionnalité)
Chap. 2nd : Les normes
infra-constitutionnelles
- 3ème Partie : Les acteurs
Chap. 1er : Un pouvoir
exécutif bicéphale
Chap. 2 : Un parlement bicaméral
Chap. 3 : Le Conseil constitutionnel
- 4ème Partie : Les
missions
Chap. 1er : Le Président
de la République assure par son arbitrage
Chap. 2 : Le gouvernement, clé de voûte des institutions ?
Chap. 3 : Un Parlement, pour quoi faire ?
Chap. 4 : Le contrôle de
constitutionnalité, garant de l’Etat de droit
HISTOIRE DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789
Matière optionnelle sans TD – Second semestre
Descriptif de la
matière :
A partir de l’analyse des
différentes institutions de notre pays ainsi que du contexte historique,
cet enseignement permet de
comprendre de quelle manière la notion d’Etat a émergé dans notre
pays, depuis l’épisode des Francs
jusqu’à l’époque de la monarchie absolue.
Ce cours optionnel proposé aux
étudiants de 1ère année de Licence dans le cadre du second
semestre prend la suite du cours
d’histoire des institutions avant 1789 (dispensé au 1er semestre).
Il constitue un utile support aux enseignements de droit
constitutionnel. Il traite de l’histoire
politique, institutionnelle et sociale de la France de 1789 à 1914,
selon le plan suivant (plan
communiqué à titre indicatif) :
- Introduction – La crise de l’Ancien
Régime (les origines de la Révolution de 1789).
- Ière partie – L’ère des révolutions
(1789-1814) : la France à la recherche d’un ordre
nouveau.
- IIème partie – L’ère
libérale (1814-1914) : la France à la recherche d’un équilibre politique
et social.
HISTOIRE DE L’IDEE EUROPEENNE
Matière optionnelle sans TD – Second semestre
Descriptif de la
matière :
Si, politiquement l’on parle d’Union
européenne depuis le milieu du XXe siècle, cela est sans nul
doute le résultat d’une longue
évolution de la conception même de l’Europe. La pensée politique
depuis l’Antiquité grecque l’envisage
de différentes façons, tantôt ère géographique, tantôt
ensemble politique. De l’Europe
chrétienne, en passant par l’équilibre des grandes puissances,
puis aux espoirs cosmopolites des
révolutionnaires, l’idée européenne s’est développée dans
l’esprit des grands penseurs de
notre histoire, souvent utopistes, parfois précurseurs, mais
toujours visionnaires. C’est
cette pensée que nous proposons d’aborder afin que chacun puisse
comprendre comment notre Europe s’est bâtie, à travers les différents
courants de la pensée
politique.
8
INTRODUCTION A LA MACROECONOMIE
Matière optionnelle sans TD – Second semestre
Descriptif de la matière :
PLAN DU COURS :
-- I. Introduction générale
1. L’objet de la macroéconomie
2. Les grands problèmes contemporains
2.1. Le chômage
2.2. La croissance et les cycles économiques
2.3. La hausse des prix
2.4. Les inégalités
2.5. Les contraintes pesant sur la
politique économique
3. La méthodologie économique
3.1. Définition d’un modèle
3.2. Un exemple simple
4. Deux grands courants de pensée
en macroéconomie
4.1. L’école néo-classique
4.2. L’école néo-keynésienne
-- II. L’équilibre
macroéconomique
1. Les acteurs économiques et les
marchés
2. Le circuit économique
2.1. Les principes de l’équilibre
macroéconomique
2.2. Les identités comptables
2.3. Le circuit simplifié
2.4. Le circuit complet
3. Comptabilité macroéconomique
3.1. Les trois options de calcul
3.2. PNB nominal, PNB réel et inflation
3.3. Quelques agrégats mesurant
la même réalité
3.4. Du PNB au revenu disponible
des ménages
-- III. Les fonctions macroéconomiques
1. Les fonctions de consommation et d’épargne
1.1. Propensions à consommer et à épargner
1.2. Fonctions de consommation et d’épargne keynésiennes
1.3. Loi de stagnation séculaire
et modèle de cycle de vie
2. La demande de facteurs et la
fonction d’investissement
2.1. La productivité marginale
des facteurs
2.2. L’investissement optimal :
un calcul inter temporel
2.3. L’emploi optimal
2.4. L’investissement optimal
2.5. Les autres formes d’investissement
3. Les dépenses publiques
3.1. Le budget de l’Etat
9
3.2. Le déficit budgétaire
-- IV. L’équilibre keynésien
1. Le diagramme keynésien
2. Le multiplicateur
3. Les stabilisateurs automatiques
4. La courbe IS
-- V. Le modèle IS-LM
1. Définition et mesure de la
monnaie
2. L’offre et la demande de
monnaie
3. La courbe LM
4. Le modèle IS-LM
5. Politiques monétaires et budgétaires
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Matière obligatoire sans TD - Second semestre
Descriptif de la matière :
La France est un Etat unitaire avec une longue tradition de
centralisation administrative.
République une et indivisible, son organisation à la fois politique et
administrative est fortement
charpentée au centre. Et lorsque
le centre s’asphyxie par une trop forte concentration du pouvoir
de décision, c’est vers la
déconcentration qu’on se tourne plutôt que vers la décentralisation. Qui
sont ceux qui nous gouvernent qu’ils
soient sur le devant de la scène ou dans l’ombre des
bureaux ? Qui sont ceux qui nous administrent ? Sont-ils les mêmes ?
Sinon, quelles relations
entretiennent-ils ? A quels principes d’organisation obéissent-ils ? Que font-ils
exactement ?
Quel est le droit qui les régit ?
On dit en France de l’administration qu’elle est
omniprésente,
omnipotente, pléthorique. Qu’en est-il et de quelle administration
parle-t-on ? Lorsqu’on
questionne les administrés, ils sont volontiers critiques à l’égard de l’administration.
Portent-ils le
même jugement sur toutes les administrations, à supposer qu’ils sachent
précisément les
identifier ? La décentralisation qui se structure, en rapprochant la
décision publique de celui
auquel elle s’adresse, constitue-t-elle, au coeur de la réforme de l’Etat,
une véritable amélioration
ou n’est-elle qu’une manière de déplacer les problèmes sans
véritablement les régler ?
Traditionnellement, on regroupe sous la dénomination d’institutions
administratives les
organismes de droit public
exerçant une mission d’ordre administratif, c’est-à-dire subordonnée à
la loi. Il s’agit d’une part de l’Etat, d’autre part des collectivités
locales, enfin des établissements
publics. Tant les structures que les missions de ces institutions seront
analysées. Seront aussi
évoqués les changements caractérisant l’organisation administrative dans
un contexte marqué par
une décentralisation accrue, l’adaptation au marché et la recherche d’un
partenariat entre public
et privé (autorités administratives indépendantes, établissements
publics de coopération
intercommunale, groupements d’intérêt public, personnes privées chargées
d’une mission de
service public, etc.).
Le cours est également l’occasion de soulever certaines questions récurrentes
de la carte
administrative française.
Cette matière est utile pour un cursus de droit public, les concours de
la fonction publique et
prépare utilement les cours de Droit administratif de 2èmeannée de Licence
Droit.
10
VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1945
Matière optionnelle assortie de TD – premier semestre
Descriptif de la matière :
Après avoir défini les grands clivages et éléments structurant la
société politique française sur la
longue durée, le cours décrit le contexte particulier de 1945 : le régime
de Vichy, collaboration et
résistance, libération du territoire national.
Après avoir présenté les grands courants idéologiques qui constituent le
paysage partisan, le
regard portera sur les institutions et les partis. Le cours reprend les
moments d’inflexion et de
crise du système politique
français : le tripartisme inaugural, la crise de 1951 et la loi sur les
apparentements, l’expérience
singulière du gouvernement de Pierre Mendès-France, 1958 et
1962, les deux naissances de la
Vème république. A la suite d’une période d’équilibre du modèle
de quadripartisme bipolaire pendant le septennat giscardien, les
institutions vont connaître les
défis de l’alternance puis de la
cohabitation. De nouveaux acteurs viennent modifier les termes de
la vie politique française. Ils sont partisans (le Front national, les
Verts, l’extrême gauche) mais
affectent aussi la société politique au sens large ( le juge, l’opinion,
l’expert ).
Les travaux dirigés viennent
compléter ce cours par la découverte des textes et des données
sociologiques.
19
2ème ANNEE – LICENCE DROIT
DROIT CIVIL DES CONTRATS :
LA FORMATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT
Matière obligatoire avec TD obligatoires – Premier semestre
Descriptif de la matière :
Le droit des obligations s’intéresse liminairement aux sources des
engagements qui peuvent relier
les individus. Le contrat est l’une de ces sources et son importance
quotidienne est telle que le
code lui reconnaît la première place. Seule est étudiée en 2ème année la théorie
générale du contrat
puisque l’étude des principaux contrats usuels est située en 3ème année.
La théorie générale porte d’abord sur la formation du contrat (processus
de formation, éléments
constitutifs, nullité du contrat), puis sur son exécution (effets du
contrat entre les parties, effets
du contrat à l’égard des tiers).
Le contrat naît d’un accord de volonté destiné à créer des obligations.
L’étude du contrat conduit
à envisager tant sa formation que ses effets.
La formation du contrat : Comment
la volonté de conclure un contrat s’exprime-t-elle ? A
quel moment les volontés se rencontrent-elles ? Quelles sont les
sanctions encourues lorsque
le consentement d’une partie est vicié ?
Les effets du contrat : Quelle est la
force du lien unissant les parties à un contrat ? Quels
effets un contrat peut-il produire à l’égard des tiers ? Quelles sont
les conséquences de la
violation des obligations contractuelles ?
DROIT PENAL
(principes, loi pénale, peines)
Matière obligatoire avec TD optionnels – Premier semestre
Descriptif de la matière :
Après une introduction consacrée à l’approche historique du droit pénal
et du procès pénal, ce
cours présente la théorie générale de l’infraction pénale.
Il existe en effet des principes généraux qui s’appliquent à toutes les
infractions : chaque
infraction est constituée d’un élément légal (le texte incriminateur), d’un
élément matériel (l’acte
incriminé par le texte) et d’un
élément moral (l’état d’esprit de l’agent exigé par le texte).
Les travaux dirigés assortissant
la matière et proposés aux étudiants permettent d’approfondir les
aspects principaux du cours (le
principe de la légalité, la qualification pénale, la tentative, le dol,
la mise en danger délibérée, l’infraction
d’imprudence, etc.).
Le suivi de ce cours est
indispensable pour les étudiants souhaitant se présenter aux concours de
la magistrature, du barreau, de
la police, de la protection judiciaire de la jeunesse, etc. Il
intéressera également l’étudiant
soucieux de se forger une solide culture juridique, toutes les
branches du droit faisant appel
au droit pénal pour assurer l’effectivité de leurs dispositions.
20
HISTOIRE DE L’ANALYSE
ECONOMIQUE
Matière
optionnelle sans TD – Premier semestre
Descriptif de la
matière :
L’économie a la particularité d’accorder
une place importante à son histoire propre, ce qui nous
amène à nous demander pourquoi
étudier l’histoire de l’analyse économique ?
On peut invoquer la mise en
perspective des connaissances acquises, la pluralité des théories
économiques et l’implication de l’économie
dans le débat politique et social.
On peut également s’interroger
sur le rapport de l’histoire des idées à la naissance des théories ou
à leur disparition au profit d’autres
et sur l’épistémologie de cette pratique. Pour comprendre
cette relation, l’exposé de l’évolution
des concepts économiques, de leur apparition, de leur
modification et de leur
articulation permet de déterminer des filiations entre auteurs, de
rechercher des précurseurs, de
dégager la cohérence interne des thèses ou leur imperfection ce
qui permet de comprendre le
progrès de la connaissance économique.
L’histoire de l’analyse
économique permet donc de comprendre la diversité des points de vue,
des moyens employés et les objets
d’étude. Par exemple, elle montre que l’analyse économique
s’est effectuée à différents
niveaux : micro-économique en s’attachant aux unités élémentaires de
production et de consommation ;
macro-économique à une échelle plus globale (étude des
agrégats).
Elle fait apparaître que, à
chaque niveau, l’analyse s’est placée à des degrés d’abstraction
différents et montre que des
champs différents ont été attribués à l’économie. L’économie peut
être liée à la richesse, sa
distribution et sa consommation. Elle peut être liée à l’échange ce qui
nous conduit aux notions de
rareté, de choix…
Par ailleurs, on peut penser que
l’économie n’est pas seulement une science mais aussi une
politique, c’est-à-dire que l’individu
ne cherche pas seulement à connaître ce qui est, mais il
aspire également à agir, à
transformer la réalité et à l’améliorer. Dans ce cas, l’économie formule
des objectifs et exprime des
jugements de valeur et permet l’étude des moyens pour parvenir, leur
choix et leur adaptation. L’histoire
de l’analyse économique peut ainsi être celle des objectifs
proposés et des moyens retenus
pour y parvenir.
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PRIVEES DE L’ANTIQUITE
Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre
Descriptif de la matière
Le cours est relatif à l’histoire des obligations, essentiellement en
droit romain, base de notre
droit actuel. Le droit romain est né de la procédure romaine, la
connaissance progressive de celleci
se fera tout au long du semestre, par l’étude des contrats et des délits
privés. En matière de
contrats, seront données les grandes lignes des contrats formels, réels
et consensuels. La notion
de quasi-contrat a été dégagée par le droit romain, elle sera examinée
dans ses modalités propres.
Il en sera de même de celle de
quasi-délit, après les délits civils et les délits prétoriens. Contrats
et délits permettront de dégager
la théorie générale des obligations à Rome. L’ancien droit
21
français infléchit une partie des
idées romaines, par l’influence du droit canonique, puis de la
laïcisation du droit, examen de l’évolution vers le consensualisme du
Code Civil.
LANGUE JURIDIQUE
TD obligatoires – Premier et second semestres
Langues proposées : Allemand, Anglais, Espagnol.
Anglais – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) :
1er semestre
: Initiation au droit anglais
- Introduction au droit jurisprudentiel
- Sources du droit anglais
«Common Law»
«Equity»
«Statute Law»
«European Law»
2ième semestre
: Introduction au droit pénal
- Organisation des tribunaux au Royaume-Uni et aux Etats-Unis
- Procédure pénale au Royaume-Uni et aux Etats-Unis
Supports : Textes d’application tirés de la presse anglo-saxonne,
émissions audio et vidéo,
documents originaux.
Allemand – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) :
Descriptif non-communiqué.
Espagnol – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) :
1er semestre :
Introduction au Droit espagnol.
Les sources historiques.
2nd semestre:
Introduction au Droit espagnol.
Constitutionnalisme et codification. ( S. XIX et XX )
SAVOIR-FAIRE : Comprendre un message oral d'une complexité moyenne. Répondre d'une
façon pertinente et cohérente à
un message oral d'une complexité moyenne. Produire un texte
structuré et cohérent de 280 à 300 mots sans dictionnaire.
LES ACTES ADMINISTRATIFS ET LEUR CONTROLE
Matière obligatoire avec TD obligatoires – Premier semestre
Descriptif de la matière :
22
Le droit administratif est une création originale du système juridique
français : il regroupe les
règles juridiques, que font respecter les juridictions administratives,
applicables aux activités
assurées par des personnes publiques ou, sous leur contrôle, par des
personnes privées, dans un
but d’intérêt général et mettant en oeuvre des prérogatives exorbitantes
du droit commun.
Le premier semestre est consacré à l’étude de l’objet du droit
administratif, autrement dit aux
acteurs (administration centrale – administration locale – institutions
spécialisées), aux actes
(unilatéraux et contractuels) et
aux activités (service public – police administrative) de
l’administration.
Le second semestre s’intéresse au
contenu du droit administratif, c’est-à-dire aux principes de
légalité (sources du droit
administratif – étendue de la légalité), de responsabilité (le dommage –
la responsabilité administrative
pour faute – sans faute) et de contrôle juridictionnel (organisation
des juridictions administratives –
recours contentieux et procédure).
ORGANISATIONS
EUROPEENNES
Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre
Descriptif de la matière :
Ce cours constitue la première étape dans l’étude du droit des
organisations européennes, étude
poursuivie en 3ème année de Licence [ Ordre juridique et contentieux
communautaire
(caractéristiques du droit communautaire, relation entre le droit
communautaire et les droits des
Etats membres, rôle de la Cour de
justice des Communautés européennes, recours, etc.) ] et en
Master [ Droit matériel communautaire (droit communautaire des affaires,
droit de la
concurrence, droit du citoyen, droit douanier, relations extérieures,
droit agricole, etc.), Droit de
l’Homme en Europe (Cour européenne des droits de l’Homme, etc.) ]. Il s’agit
donc, en 2ème
année de Licence, de dresser un
panorama des différentes Organisations européennes et de leurs
institutions et organes pour permettre à l’étudiant d’aborder dans de
bonnes conditions les cours
spécialisés de 3ème année et de
Master. Mais aussi, en fonction de l’impact croissant du droit
communautaire ou de la Convention
européenne des droits de l’Homme sur les droits des Etats,
ce cours permettra de mieux
comprendre les enseignements de droit administratif, libertés
fondamentales, droit pénal ou
droit commercial. Il constitue, dès lors, un
véritable enseignement
fondamental qui peut être
accompagné de travaux dirigés.
Dans un premier temps, le cours commencera par un rappel des fondements
du droit des relations
internationales abordés en 1ère année de Licence : notions de Traité et d’Organisations
internationales. Il faudra alors rechercher les spécificités des
Organisations européennes, par
rapport aux Organisations internationales, à travers l’histoire et
différentes théories (concepts de
coopération, d’intégration, etc.). Il sera alors possible de distinguer
les organisations issues de la
guerre froide (OTAN, OSCE, etc.)
des organisations fondées sur l’idéal européen (Conseil de
l’Europe, Communauté européenne).
Le cours tentera de montrer que ce sont ces dernières qui
renferment de véritables spécificités
« européennes ».
Dans un second temps, le cours étudiera de façon approfondie ces
dernières organisations en
abordant successivement l’oeuvre du Conseil de l’Europe (en particulier
le droit de la Convention
européenne des droits de l’Homme), puis l’intégration communautaire et
le droit de l’Union
européenne.
23
Il est vivement recommandé d’avoir suivi au préalable le cours d’Introduction
au droit des
relations internationales en 1ère année de Licence.
TERMINOLOGIE JURIDIQUE
Matière obligatoire pour les étudiants du CLEAD sans TD
Anglais :
- The legal vocabulary : law, act, legal, lawful, legitimate, barrister,
advocate, solicitor, lawyer,
attorney…,
- Law and laws (le droit et les lois),
- Common law and equity (cf. «the chancellor’s foot»),
- Public law and equity,
- Civil law and criminal law,
- The monarch and Parliament,
- Ratio decidendi and obiter dicta, the rule of precedent,
- Statute law and statutory interpretation.
Allemand :
1er semestre :
1. Les organes constitutionnels : président de la République, le
gouvernement, le
parlement.
2. Droit civil : les personnes, la famille, mariage, divorce, parenté.
3. Textes d’application tirés de
la presse. Commentaire et exercices de traduction.
2e semestre :
1. Droit pénal : sens et fonction
du droit pénal, sens et finalité de la sanction, les
infractions.
2. Droit administratif : les
missions de l’administration, les structures administratives, les
collectivités locales, les
fonctionnaires.
Textes d’application tirés de la
presse. Commentaire et exercices de traduction.
DROIT CIVIL DES
CONTRATS :
L’INEXECUTION DU
CONTRAT ET LES RESPONSABILITES
Matière obligatoire avec TD obligatoires – Second semestre
Descriptif de la matière :
Les obligations peuvent avoir des sources extra-contractuelles : il s’agit
pour l’essentiel des
quasi-contrats, des délits et des
quasi-délits. Ces deux dernières catégories citées renvoient à un
mécanisme d’application hélas
quotidienne : la responsabilité civile dont l’objectif est la
réparation du dommage subi par la
victime.
24
Traditionnellement la
responsabilité procède de la réunion de trois éléments (le fait générateur, le
dommage et le lien de causalité)
mais l’évolution contemporaine fait apparaître des concepts
nouveaux, tel celui d’implication
utilisé par le droit des accidents de la circulation automobile.
Le cours est subdivisé autour de 2 axes : l’identification du débiteur
et la réparation du dommage.
DROIT PENAL (l’infraction,
l’infracteur et la responsabilité pénale)
Matière obligatoire sans TD – Second semestre
Descriptif de la matière :
Ce cours consiste à déterminer en premier lieu les personnes pénalement
responsables :
personnes
physiques, notamment à travers l’étude des causes d’irresponsabilité
(démence, minorité…), et
personnes morales (fondement et
conditions de leur responsabilité pénale).
Le cours présente ensuite les
différentes sanctions pénales, en les analysant tout à la fois dans
leur nature (peines criminelles,
correctionnelles, contraventionnelles) et dans leur contenu (peines
privatives de liberté, peines d’amende…).
Il s’agit d’une matière
indispensable pour les étudiants qui souhaitent suivre par la suite des
enseignements de droit pénal
spécial, de droit pénal des affaires et ceux qui désirent s’orienter
vers une carrière de magistrat, d’avocat,
de policier ou de gendarme.
HISTOIRE DES
INSTITUTIONS PUBLIQUES DE L’ANTIQUITE
Matière optionnelle sans TD – Second semestre
Descriptif de la
matière :
Le cours est relatif à l’histoire
des institutions politiques et sociales de l’Antiquité, envisagée
sous l’angle de l’héritage légué
à la civilisation occidentale par deux villes, Athènes et Rome.
Athènes a représenté jusqu’au
XIXe siècle le modèle de la démocratie, l’étude sera faite de la
naissance de ce régime politique,
puis de son épanouissement et de son déclin (VIIIe – IV e s. av.
J.C.). Les institutions démocratiques feront l’objet d’une attention
particulière, et permettront de
comparer le système politique d’Athènes
et celui de Sparte. Rome subira longtemps l’influence
de la civilisation hellénistique
née de la fusion des idéaux grecs et orientaux. L’histoire de Rome
est d’abord celle d’une cité
républicaine, étude détaillée des institutions qui fondent l’équilibre de
cette république. Les problèmes
posés par les conquêtes extérieures entraînent l’apparition d’un
autre régime politique, l’Empire,
après une période de transition où se mettent en place les
nouveaux pouvoirs. Etude des deux
phases successives de cet Empire, dont le désir de
reconstitution traversera l’Occident durant des siècles.
LES MISSIONS ADMINISTRATIVES ET LEUR CONTROLE
Matière obligatoire avec TD obligatoires – Second semestre
Voir descriptif du cours « Les actes administratifs et leur contrôle »,
Premier semestre.
25
PRINCIPES GENERAUX DU DROIT FISCAL
Matière optionnelle sans TD – Second semestre
Descriptif de la matière :
Ce cours constitue une introduction au droit fiscal à travers la
présentation de ses règles
fondamentales. Il
ne s’agit donc pas de présenter le droit actuellement en vigueur, quelque peu
aléatoire, mais d’en dégager les
cadres conceptuels.
En effet, fréquemment, le droit fiscal est étudié uniquement sous un
angle technique, impôt par
impôt, taxe par taxe. Le régime
juridique de chacun d’eux est ainsi analysé, détaillé, disséqué…
Cela est certes nécessaire mais
la formation en droit fiscal ne peut se dispenser, au préalable,
d’une étude consacrée aux
principes généraux du droit fiscal. En effet,
s’il est technique, le droit
fiscal est également – et peut être même surtout – d’essence politique.
L’analyse de la théorie fiscale a pour objectif de donner à l’étudiant,
les outils nécessaires à une
meilleure compréhension globale des systèmes fiscaux.
A l’issue du cours, il doit être capable de déterminer avec précision ce
qu’est l’impôt
comparativement à des notions voisines.
Mais il a également la maîtrise des sources du droit fiscal – qu’elles
soient internes ou
internationales et européennes – et il comprend les ressorts de l’élaboration
de la loi fiscale. Il
connaît le particularisme en
droit interne de la doctrine fiscale.
Enfin, l’étudiant entame l’étude
de la procédure devant conduire à la perception de l’impôt.
Certes, il ne s’agit pas d’un
cours de contentieux fiscal mais l’étudiant doit être à même
d’appréhender les différentes
phases allant de la détermination de l’assiette jusqu’aux règles
relatives au paiement de l’impôt.
En définitive, ce cours ne doit
pas être appréhendé en soi mais comme la porte d’entrée dans la
matière, et comme le début d’un
parcours devant conduire l’étudiant à la complète maîtrise de
l’ensemble des outils et des
mécanismes fiscaux.
REGIME GENERAL DE L’OBLIGATION (protection du créancier, obligations
complexes, transmission et extinction des obligations)
Matière optionnelle sans TD – Second semestre
Descriptif de la matière :
Classiquement, le cours aura pour objet de présenter les règles
applicables tout au long de la vie
des obligations. Il s’agit d’abord de montrer la variété des
obligations, notamment à raison de
leurs modalités.
Il s’agit ensuite d’indiquer comment ces obligations s’éteignent,
normalement par le paiement,
parfois de façon moins
satisfaisante pour le créancier. Le cours se terminera par la matière
complexe de la transmission des
obligations, transmission qui engendre ou accompagne parfois
l’extinction de l’obligation :
c'est ce qu’il est convenu d’appeler les opérations juridiques à trois
personnes.
D’un contenu réputé aride et abstrait, ce cours a pour ambition de faire
comprendre les
mécanismes fondamentaux applicables aux obligations. Ceux-ci sont en
effet au coeur
26
d’institutions clés de notre droit, notamment en droit des affaires ; de
ce point de vue, le régime
général des obligations pourrait presque passer pour une introduction au
droit cambiaire.
SOCIOLOGIE POLITIQUE
Matière optionnelle sans TD – Second semestre
Descriptif de la
matière :
Après une présentation de la
discipline, de ses objets et de ses méthodes, ce cours s’organise en
deux grandes parties. La
première, intitulée « gouverner et intervenir en politique », propose une
sociologie des acteurs de la vie
politique, à partir de l’analyse du recrutement, du profil social et
des pratiques politiques des
professionnels de la politique, des militants de partis politiques, puis
des élites. Des séances sont
aussi consacrées aux groupes d’intérêt et aux médias. La seconde
partie, intitulée « participer à
la vie politique », renverse la perspective pour se pencher sur la
masse des électeurs et traiter de
leur socialisation, de leur pratique électorale, entre participation
et abstention, et de la
citoyenneté. Elle traite aussi de la sociologie des mobilisations et de la
violence politique.
La ligne directrice du cours consiste en une interrogation sur la
signification politique des
évolutions sociales récentes et sur l’influence des phénomènes sociaux
sur les activités et les
rôles politiques. Pour chaque thème, les grands apports de la recherche
sont présentés puis ses
interrogations plus récentes
abordées à partir de l’évocation d’exemples concrets.
34
3ème ANNEE – LICENCE DROIT
DROIT COMMERCIAL GENERAL
Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre
Descriptif de la
matière :
Etude des règles applicables aux
commerçants et, plus précisément, des tribunaux de commerce,
du fonds de commerce, du bail
commercial, des licences et brevets, de la vente ainsi que de la
location gérance de fonds de
commerce, etc.
Il est nécessaire, pour aborder
ce cours, d’avoir suivi en 1ère et 2ème années de Licence les
enseignements de droit civil
(droit des biens et droit des obligations).
Il est souhaitable de compléter
ce cours en choisissant celui de droit de la concurrence.
Cette matière est indispensable
pour l’entrée au barreau ou un 3ème cycle de juriste d’entreprise,
utile pour le concours d’entrée à
l’ENM ainsi que pour les étudiants souhaitant poursuivre en
master recherche spécialité «
droit des affaires » ou master professionnel mentions « droit de
l’entreprise » et « droit du
patrimoine ».
DROIT DE LA CONCURRENCE
Matière optionnelle sans TD – Premier semestre
Descriptif de la
matière :
Le droit de la concurrence
regroupe l’ensemble des règles juridiques, française et européennes,
qui organisent le jeu des
rapports de rivalité et de coopération entre les opérateurs économiques
dans le cadre de leur démarche de
conquête et de préservation d’une clientèle.
Les règles visent en premier lieu
à protéger les mécanismes de fonctionnement du marché contre
les comportements
anticoncurrentiels (ententes – abus de domination) et les structures
potentiellement
anticoncurrentielles (concentrations d’entreprises).
Les règles visent en second lieu
à protéger les intérêts privés des opérateurs économiques contre
les pratiques abusives (pratiques
restrictives, opacité tarifaire, abus de dépendance) et à moraliser
les rapports de compétition (sanction de la concurrence déloyale).
DROIT DES CONTRATS CIVILS
Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre
Descriptif de la
matière :
L’enseignement dispensé sur deux
semestres porte sur les contrats spéciaux essentiels dans la
société contemporaine.
Le premier semestre – cours de «
Droit des contrats civils » – est consacré à trois grands
contrats : la vente, le bail
(sauf le bail commercial) et le prêt.
35
Le second semestre – cours de « Droit des contrats commerciaux » –
permet l’analyse d’autres
grands contrats tels le contrat d’entreprise et le contrat de mandat,
par l’étude d’une part des
contrats « industriels », d’autre part des contrats de distribution.
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GENERAL
Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre
Descriptif de la matière :
Le cours de droit international public de 3ème année de Licence traite, au 1er semestre, d’une part
des concepts et approches théoriques fondamentaux du droit international
public (conceptions de
la société internationale, effectivité du droit, fondement du caractère
obligatoire, rapports du droit
international et du droit interne, développement historique, etc.) ; d’autre
part de la formation du
droit et de ses sources (droit des traités, droit écrit non
conventionnel, droit des organisations
internationales, coutume, actes
unilatéraux des Etats, principes généraux du droit, etc.) ainsi que
des relations entre les modes de formation du droit.
DROIT PUBLIC FINANCIER
Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre
Descriptif de la matière :
Finances de l’Etat, finances sociales, finances locales : les finances
publiques sont souvent
considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. A l’heure de la
mise en
oeuvre progressive de la nouvelle
« Constitution financière de l’Etat » (Loi organique du 1er août
2001), de la prise en compte par
notre Constitution de l’autonomie financière des Collectivités
territoriales (révision du 25
mars 2003) et de l’importance accrue de la discipline budgétaire
européenne, les Finances publiques apparaissent de plus en plus comme l’élément
central de la
réforme de l’Etat.
Le cours de droit public
financier présente ainsi les principes, procédures et règles qui
gouvernent les finances publiques
de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d’un droit
financier qui s’éloigne parfois
des règles de base du droit public. Plus
généralement, il examine la
répartition effective des rôles
entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères,
différentes juridictions) et
synthétise la pratique effective du droit public financier. L’accent
sera mis sur les points
communs entre les différentes
composantes des finances publiques en considérant que le droit
public financier applicable aux
finances de l’Etat a été progressivement étendu aux autres
finances publiques, sans négliger
les particularités propres à celles-ci.
Le cours sera divisé en cinq parties précédées d’une partie préliminaire
(plan susceptible de
modifications en cours d’année) :
· Partie préliminaire – Définition et sources du droit public financier
· Première partie – Les principes financiers
· Deuxième partie – Elaboration et adoption des décisions financières
· Troisième partie – Exécution des recettes et dépenses publiques
· Quatrième partie – Les contrôles de l’exécution des budgets
36
· Cinquième partie – Les sanctions envers les agents d’exécution
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PRIVEES
Matière optionnelle sans TD – Premier semestre
Descriptif de la matière
Le cours est relatif à l’histoire des biens, pour en retracer l’évolution
à travers les époques et les
systèmes juridiques. Il analyse les concepts romains qui prévaudront au
XIXe siècle dans le
Code Civil français, la propriété, la possession, la détention, les
droits réels sur la chose d’autrui.
Leur étude porte la marque de la
formation particulière du droit romain, par la procédure, et
souligne les apports respectifs du droit civil et du droit prétorien. La situation
juridique des biens
chez les Francs permet de dégager
les grands traits de la notion de saisine, qui se perpétuera, avec
des modifications selon les pays, dans toute l’histoire des biens en
Occident. Le XIX e s. fait
naître en France des problèmes nouveaux en matière de droit des biens,
dont les solutions devront
être trouvées en respectant le plus possible le Code Civil.
INITIATION AU DROIT BELGE
Matière optionnelle sans TD – Premier semestre
Descriptif de la matière :
L’ambition de ce cours est de donner aux étudiants les outils qui leur
permettront de se repérer
facilement au sein du système juridique belge en approfondissant avec
eux les points de
divergence entre les droits
français et belge. L’approche du cours est donc
comparative, mais
également transversale : il s’agira de visiter toutes les branches du
droit belge (du droit privé
comme du droit public) à l’aide d’un plan les embrassant toutes :
- Partie I – La production des normes, partie subdivisée en deux titres,
l’un consacré aux aspects
institutionnels de la production des normes (éléments de droit
constitutionnel, sources du droit,
hiérarchie des normes) et l’autre aux aspects sociologiques de la
production du droit privé belge
(le cours s’appuiera sur des exemples tirés de la législation récente –
euthanasie, mariage entre
personnes de même sexe, divorce
etc. – pour tenter de dégager le modèle sociologique de
production du droit privé belge
et comprendre les points actuels de divergence entre le droit
français et le droit belge) ;
- Partie II – La réalisation des droits en justice (droit processuel :
procédure civile, pénale et
administrative).
Le cours s’adresse à de futurs praticiens qui, dans leur vie
professionnelle, auront affaire au droit
belge, mais également aux étudiants souhaitant approfondir leur culture
juridique ou s’intéressant
aux questions de théorie
juridique en général et de droit comparé en particulier. A cet égard, le
cours sera l’occasion de prendre
du recul par rapport au droit français et de porter sur lui un
regard critique à l’aide d’exemples
de la législation récente. Le cours sensibilisera également
l’étudiant à de nouvelles
problématiques : les interactions entre le droit français et le droit belge,
la transposition des solutions du
droit belge en droit français, la comparaison de l’évolution de
ces deux droits aux origines
communes…
37
LANGUE JURIDIQUE
TD obligatoires – Premier et second semestres
Langues proposées : Allemand, Anglais, Espagnol.
Anglais – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) :
1er semestre : Grande-Bretagne
-Professions juridiques
solicitors et barristers
Queen’s Counsels
-Personnel de justice
juges et Crown Prosecution Service
- police et prisons
-Exemples de procès
2ième semestre : Etats-Unis
- Professions juridiques
Lawyers et prosecuting attorneys
- Grands procès
Supports : Textes d’application tirés de la presse anglo-saxonne,
émissions audio et vidéo,
documents originaux.
Allemand – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) :
1er semestre :
1. Droit du travail : naissance et sources du droit du travail,
législation, le contrat de
travail, droits et obligations, licenciement.
2. Les syndicats et le consensus allemand.
3. Textes d’application tirés de
la presse. Commentaire et exercices de traduction.
2e semestre :
1. Droit commercial : statut du commerçant, les différentes formes des
sociétés
commerciales.
2. Eléments de commerce international.
3. L’Union européenne.
4. Textes d’application tirés de
la presse. Commentaire et exercices de traduction.
Espagnol –
Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) :
1er semestre :
La Couronne et Les Communautés
Autonomes
2nd semestre :
Formation de l'Etat.
Le cas chilien ou le cas
mexicain.
38
SAVOIR-FAIRE : Restituer des
informations d'une complexité moyenne (décrets, lois etc.).
Produire un texte ( 280 à 300).
Restituer des informations complexes. (processus, crises, etc.)
Produire un message oral structuré, cohérent et constant pendant 8 à 10
minutes.
LIBERTES FONDAMENTALES
Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre
Au confluent de différentes branches du droit (droit constitutionnel et
droit administratif,
mais aussi droit pénal, droit communautaire et international, et droit
civil, à certains égards) ce
cours comporte deux parties.
La première est consacrée à la théorie
générale des libertés et vise à présenter les
mécanismes de garantie des droits
de l’homme et des libertés publiques, grâce à l’analyse des
textes et principes
constitutionnels, au sommet de la hiérarchie des normes, et à l’étude du rôle
du
législateur et du juge. Un
premier chapitre montre la reconnaissance et la protection des libertés
au niveau constitutionnel (notion
de liberté fondamentale, contenu et valeur de la Déclaration des
droits de l’homme, du Préambule,
principes composant le bloc de constitutionnalité, etc..). Un
deuxième chapitre met en lumière
la question de l’organisation de l’exercice des libertés par le
législateur (étude du fondement
et de l’étendue de la compétence du législateur et des régimes
légaux « ordinaires » et exceptionnels d’aménagement des libertés). Un
troisième chapitre, enfin,
étudie les modalités de protection du citoyen contre le législateur et l’administration,
et
notamment le rôle des juges
administratif et judiciaire ainsi que celui du Conseil constitutionnel
(théories des principes généraux
du droit et des pouvoirs de police, procédure juridictionnelle du
référé-liberté, hypothèses d’intervention
du juge judiciaire, techniques du contrôle de
constitutionnalité des lois..).
Une deuxième partie est consacrée
à l’étude particulière de certaines libertés.
Parmi celles-ci :
- la liberté individuelle, au
sens strict (sûreté, liberté d’aller et venir) et au sens large (libertés
« personnelles » ou « corporelles
»)
- les conditions d’application
des principes de neutralité et de laïcité (liberté de religion,
d’expression).
- la garantie du droit à la vie
privée et familiale (article 8 de la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l’homme et ses applications au droit des
étrangers)
PROCEDURE CIVILE 1
Matière optionnelle sans TD – Premier semestre
Descriptif de la
matière :
39
Ce cours est divisé en trois
Titres respectivement consacrés à l’initiative de l’instance,
l’intervention du juge à l’instance
et le déroulement de l’instance.
Après avoir abordé en
préliminaire les modes de résolution non étatiques des litiges, il examine
le droit d’accès au juge, la
demande en justice et les principes fondamentaux du procès qu’ils
soient de droit interne ou
international.
L’intervention du juge à l’instance
est étudiée à travers la détermination du juge compétent, la
caractérisation de l’acte
juridictionnel et celle de la notion de jugement.
Le déroulement de l’instance est
observé à partir du formalisme des actes et délais de procédure,
des règles relatives à la
représentation en justice, celles applicables aux différentes procédures
ainsi qu’aux incidents qui
peuvent venir s’y greffer. Le cours se termine par un panorama des
différents voies de recours.
PROCEDURE PENALE : LES INSTITUTIONS PENALES
Matière optionnelle sans TD – Premier semestre
Descriptif de la matière :
Le cours de procédure pénale est un cours annuel, destiné à familiariser
les étudiants avec le
fonctionnement de la justice pénale. Au 1er semestre, sont dessinés les
différents acteurs et
institutions qui vont intervenir
à chaque étape du processus pénal. Au 2ème semestre sont décrites
et analysées les stratégies mises
en oeuvre par ces derniers dans la poursuite et la répression
pénale.
Le cours du 1er semestre
consiste principalement à étudier les différentes institutions intervenant
dans le cadre d’une procédure
pénale : la police judiciaire, le Ministère public et les juridictions
répressives d’instruction et de jugement.
RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL
Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre
Descriptif de la matière :
Le droit du travail pose les règles officielles fixant les rapports
entre l’employeur et les salariés.
Ex : L’employeur X avait-il le droit de licencier madame Y ? Si ce n’était
pas le cas, quelles
sanctions va t-on appliquer ? Indemnisation ? Réintégration ? Faire du
droit du travail, c’est don
connaître les règles du jeu
social.
L’étude des relations
individuelles de travail consiste à présenter les rapports entre un employeur
et son salarié. Il faut donc d’abord
définir la notion de salarié puis s’intéresser aux règles qui
gouvernent le recrutement de
celui-ci. Le cours porte ensuite sur l’examen des mécanismes qui
vont régir l’exécution de la
relation de travail. Quels sont les pouvoirs de l’employeur ? Peut-on
réviser le contrat de travail ?
Que se passe t-il en cas de maladie ou d’accident ? … Enfin, il faut
s’intéresser à la fin de la
relation de travail et notamment aux divers modes de rupture :
licenciement, démission, retraite, résiliation conventionnelle.
40
VIE POLITIQUE EUROPEENNE
Matière optionnelle sans TD – Premier semestre
Descriptif de la matière :
Le cours a pour ambition de fournir les principales données de la vie
politique des pays d’Europe
de l’Ouest, en pratiquant une comparaison à la fois dans l’espace
(différents pays) et dans le
temps (évolutions récentes). A cet effet, une première section a pour
objet le rapport des
Européens à la politique (politisation, participation, attitudes à l’égard
des institutions et du
régime…) et les mutations de ce rapport depuis une dizaine d’années. Une
deuxième section est
consacrée aux partis et aux
systèmes de partis: elle rend compte des clivages politiques anciens et
récents qui caractérisent aujourd’hui
le paysage européen, de la montée de nouveaux sujets
partisans (partis verts,
populistes ou régionalistes), et des différents types de systèmes de partis
en présence. Une troisième section concerne enfin les modèles de
gouvernement, en mettant
notamment l’accent sur la distinction entre pays à pratique majoritaire
et pays à pratique
consensuelle.
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Matière optionnelle avec TD optionnels – Second semestre
Descriptif de la
matière :
Le litige administratif – pour
paraphraser une formule célèbre – est la continuation de la vie
administrative par d’autres
voies. En désaccord sur la matérialité ou l’appréciation des faits ou
encore sur la règle de droit
applicable ou sur sa portée, l’administration et l’administré n’ont plus
d’autre solution que de s’en
remettre à la décision du juge. Le cours de contentieux administratif
analyse la structure, le
périmètre ainsi que les principes fondateurs et fédérateurs de la justice
administrative : indépendance,
unité, collégialité, contradictoire, publicité, magistère du
commissaire du gouvernement,
secret du délibéré, motivation et caractère exécutoire des
jugements… Il saisit et analyse
de manière chronologique les principales étapes du procès
administratif de la naissance du
litige à l’exécution du jugement : comment saisir le juge,
comment obtenir un référé ou une
expertise, comment faire exécuter un jugement…
Enseignement d’une matière où les
grands principes sont inséparables de leur traduction dans la
technique juridique et
professionnelle, le cours est complété par des travaux dirigés orientés vers
la pratique avec pour ambition
avouée de croiser pour ceux qui les choisissent les mérites de la
présentation théorique
traditionnelle qui est celle du cours avec ceux de la méthode des cas qui
est largement celle des travaux
dirigés.
CONTRATS ET
MARCHES PUBLICS
41
Matière
optionnelle avec TD optionnels – Second semestre
Descriptif de la
matière :
Les thèmes étudiés sont les
suivants :
- La notion de contrat
administratif ;
- Les divers types de contrats,
distinction des délégations de service public et des marchés
soumis au Code des marchés
publics (Au sein de ces derniers, distinction entre les
marchés publics de travaux, de
services et de fournitures) ;
- La formation du contrat :
principes communs à tous les contrats, règles de publicité et de
mise en concurrence pour les
marchés publics et les délégations de service public ;
- L’exécution et l’extinction du
contrat ;
- Le contentieux administratif et
pénal.
DROIT COMMERCIAL
DES SOCIETES
Matière
optionnelle avec TD optionnels – Second semestre
Descriptif de la
matière :
Etude des règles générales
communes à toutes les sociétés ainsi que des règles spécifiques aux
sociétés en nom collectif, aux
sociétés en participation, aux sociétés à responsabilité limitée, aux
sociétés anonymes et aux sociétés
par actions simplifiées. Il est souhaitable, pour aborder ce
cours, d’avoir au préalable suivi
le cours de droit commercial général.
Cette matière est indispensable
pour l’entrée au barreau ou un 3ème cycle de juriste d’entreprise,
utile pour le concours d’entrée à
l’ENM ainsi que pour les étudiants souhaitant poursuivre en
Master recherche spécialité «
droit des affaires » ou Master professionnel mentions « droit de
l’entreprise » et « droit du
patrimoine ».
DROIT DE LA
FONCTION PUBLIQUE
Matière
optionnelle sans TD – Second semestre
Descriptif de la
matière :
A travers une réflexion sur les
grands enjeux auxquels se trouve aujourd’hui confrontée la
fonction publique française –
renouvellement de ses effectifs, ouverture aux citoyens de l’Union,
réforme des pensions,
rémunération au mérite…. –, le cours se propose de présenter les règles
régissant tant l’organisation
générale de la fonction publique que la carrière du fonctionnaire..
DROIT DES
CONTRATS COMMERCIAUX
Matière
optionnelle avec TD optionnels – Second semestre
V. descriptif cours de « Droit
des contrats civils », 1er
semestre.
42
DROIT
INTERNATIONAL DES ESPACES
Matière
optionnelle sans TD – Second semestre
Descriptif de la
matière :
Le cours de Droit international
des espaces étudie les règles de droit international qui régissent
les différents types d’espaces:
espaces sous souveraineté ou sous juridiction de l’Etat, espaces
d’intérêt international, espaces
internationaux. Sont analysés les différentes catégories de titres
territoriaux, les modes relatifs
à la constitution du titre territorial et à sa transmission, la
délimitation des espaces
terrestres et des espaces maritimes (plateaux continentaux et zones
économiques exclusives), les
mutations territoriales, les régimes juridiques des espaces
« d’intérêt international »
(fleuves internationaux, détroits, canaux internationaux) et des espaces
internationaux (haute mer, fonds
marins, espace extraatmosphérique, Antarctique). Le cours met
l’accent sur la dimension
jurisprudentielle et privilégie la connaissance du contentieux territorial
terrestre et maritime.
HISTOIRE DES
INSTITUTIONS PUBLIQUES (1789-1914)
Matière
optionnelle sans TD – Second semestre
Le cours consiste dans l'étude de
diverses questions relatives aux rapports entre les pouvoirs
publics et les particuliers
depuis la fin de l'Ancien Régime, sous la Révolution, au cours du XIXe
siècle, jusqu'à la première
guerre mondiale. Sont traités des thèmes tels que le domaine public,
l'institution monarchique, les
rapports église/Etat, la contre-révolution, le service public, le
régime juridique des actes
administratifs, l'interprétation de la Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen de 1789, le
contentieux administratif…
INITIATION AU
DROIT ALLEMAND
Matière optionnelle
sans TD (matière obligatoire pour CLEAD) – Second semestre
Descriptif de la
matière :
Einführung in die deutsche
Rechtssprache.
Diese Veranstaltung richtet sich
an alle Studierenden, die ihre Kenntnisse der deutschen
Rechtssprache verbessem möchten
und Einblicke in das deutsche Recht erhalten wollen. Sie ist
konzipiert als Konversationkurs
zu juristischen Themen, in dem die Studierenden an die deutsche
Rechtssprache herangeführt
werden.
Es sind weder Vorkenntnisse noch
eine Vor-oder Nachbereitung erforderlich !
Der Kurs richtet sich auch an
diejenigen, die nach einem Studienaufenthalt in Deutschland ihre
Fachsprachenkenntnisse nicht «
einrosten » lassen wollen.
43
INITIATION AU
DROIT ANGLAIS
Matière
optionnelle sans TD (matière obligatoire pour CLEAD) – Second semestre
Descriptif de la
matière :
En partant des origines du droit
anglais, ce cours cherche à initier les étudiants français aux
spécificités du système juridique
en vigueur en Angleterre et au pays de Galles. Le cours
s’adresse à tous ceux qui, pour
des raisons de découverte, d’ouverture ou pour des nécessités
professionnelles, veulent savoir
et comprendre comment le droit anglais aborde les notions
juridiques fondamentales telles
que la Constitution, les droits fondamentaux, le contrat et la
responsabilité civile
délictuelle.
Le cours commence avec une
introduction au système juridique anglais et aux sources du droit.
Il expose comment le droit
anglais, d’essence jurisprudentielle (avec la common law tout d’abord,
puis l’equity) fait
aujourd’hui une part de plus en plus importante au droit écrit (statute law).
Il
analyse ensuite les juridictions
anglaises, le système de la règle du précédent, et les professions
juridiques (solicitors,
barristers et le pouvoir judiciaire).
Malgré la résistance du droit
anglais à une classification rigide des branches du droit, le cours,
par la vertu d’une comparaison
avec le droit français, traite en deux parties le droit public et le
droit privé.
Dans la première partie du cours
sur le droit public nous analysons le droit constitutionnel anglais
et les institutions britanniques.
Le cours explique le fonctionnement du législatif (doctrine de la
souveraineté du parlement), l’exécutif,
ainsi que les effets de l’absence d’une Constitution écrite
et la présence de nombreuses
constitutional conventions non-écrites. Ensuite le cours aborde la
question de la garantie des
libertés publiques ainsi que l’influence de la loi de 1998 sur la
protection des droits
fondamentaux (Human Rights Act 1998). En outre, le cours analyse le
développement d’une branche de
droit autonome qui gouverne les actes des pouvoirs publics et
des autorités administratives (administrative
law) et, enfin, le rapport entre les libertés publiques
et le système de justice
criminelle.
La deuxième partie du cours est
consacrée au droit privé : ce sera l’occasion d’expliquer les
principes fondamentaux du droit
anglais des obligations. Ainsi, la formation et les effets d’un
contrat seront étudiés,
permettant une comparaison avec les principes et les concepts différents
du droit français. La matière de
la responsabilité civile délictuelle est ensuite abordée à travers le
droit anglais des torts,
notamment le tort de negligence sur lequel a été construit un
principe
général de responsabilité. Le
cours se termine par l’étude de la notion de property en droit
anglais (real et personal
property), et, plus particulièrement, nous analyserons la branche du droit
de la propriété qui est le trust
(une création de l’equity).
PLAN DU COURS :
Introduction au droit anglais
- Chapitre 1. Le système
juridique anglais et les sources du droit
- Chapitre 2. Les juridictions
anglaises ; le personnel judiciaire et juridique ;
la procédure civile et la
procédure pénale
Première Partie – Le droit public
- Chapitre 1. Introduction au
droit public ; la Constitution ; les institutions
- Chapitre 2. La protection des
droits fondamentaux
- Chapitre 3. Le droit
administratif et le recours pour excès de pouvoir
44
- Chapitre 4. Le droit pénal et
la justice criminelle
Deuxième Partie – Le droit privé
- Chapitre 1. Le droit des
contrats
- Chapitre 2. La responsabilité
civile délictuelle
- Chapitre 3. La propriété, l’equity
et les trusts
SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES DU DROIT
ANGLAIS :
(en anglais)
- Bailey S.H., Gunn M. &
Ormerod D., The Modern English Legal System 4th ed. (Sweet &
Maxwell, 2002).
- Cownie F., Bradney, A. &
Burton M., English Legal System in Context 3rd ed.
(Butterworths,
2003).
- Harris P., Introduction to
Law 6th
ed.
(Butterworths, 2002).
- Ingman T., The English Legal
Process 9th
ed.
(OUP, 2002).
- Kinder-Gest P., Droit
anglais. Institutions politiques et judiciaires 3rd ed. (LGDJ,
1997).
- Malleson K., The Legal
System: Butterworths Core Text (Butterworths, 2003).
- Partington M., Introduction
to the English Legal System 2nd ed. (OUP, 2003).
- Stychin C.F. and Mulcahy L., Legal
Method: Text & Materials 2nd ed. (Sweet & Maxwell,
2003).
- Zander M., Cases and
Materials on the English Legal System 9th ed. (Butterworths, 2003).
(en français)
- David R. et Blanc-Jouvan X., Le
droit anglais Que sais-je ? (PUF, 1994).
- Dhuicq B. et Frison D., L’anglais
juridique (Pocket BMS, 2003).
- Frison D., Introduction au
droit anglais et aux institutions britanniques (Ellipses, 2000).
- Jolowicz J.A. (ed.), Droit
anglais 2nd
ed.
(Dalloz, 1992).
- Lamoine G., Histoire
constitutionnelle anglaise Que sais-je ? (PUF, 1995).
- Legrand P., Le droit comparé
Que sais-je ? (PUF, 1999).
- Montanier J.-C. et Samuel G., Le
contrat en droit anglais (Presses Universitaires de Grenoble,
1999).
ORDRE JURIDIQUE
COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN
Matière
optionnelle avec TD optionnels – Second semestre
Descriptif de la
matière :
Le cours aborde les points
suivants :
1 – L’architecture
institutionnelle : institutions et organes communautaires,
2 – Les sources du droit
communautaire : droit primaire, droit dérivé, conventions,
3 – Les rapports entre le droit
communautaire et les droits nationaux : l’intégration du droit
communautaire, sa mise en oeuvre
à l’échelon national,
4 - Le système communautaire : l’organisation
judiciaire, le contentieux communautaire, le
mécanisme de coopération entre le
juge communautaire et le juge national.
POLITIQUES
PUBLIQUES
45
Matière
optionnelle sans TD – Second semestre
Descriptif de la
matière :
Le cours de Politiques publiques
est particulièrement indiqué pour les étudiants qui souhaitent
poursuivre leurs études en Master
1 de Science politique puis intégrer la 2ème année du Master
Science politique-Action
publique.
Notre objectif principal est d’analyser
les processus d’élaboration des décisions publiques en
racontant et en expliquant de
quelles manières ceux que l’on appelle les décideurs (élus et
responsables administratifs)
définissent les problèmes dont ils ont à s’occuper puis s’efforcent,
avec plus ou moins de succès, de
mettre en oeuvre des solutions. Il s’agit donc de décrire les
logiques et les contraintes
(médiatiques, électorales...) qui structurent le travail des gouvernants
en montrant que la production des
politiques publiques est complexe et ses résultats pour le
moins incertains.
Le cours est également conçu
comme un complément dans la nécessaire formation civique des
étudiants en ce qu’il tente de
répondre à une question simple en apparence :
Comment les gouvernants
gouvernent-ils ?
Programme indicatif des séances
1- Qu’est-ce que les politiques
publiques ?
2- La «fabrication« des problèmes
politiques
3- La décision publique
5- Les acteurs des politiques
publiques
6- Les politiques publiques se
définissent-elles encore au niveau national ? La constitution d’un
espace européen des politiques
publiques
7- Un exemple de politique
publique sectorielle. Les politiques de l’emploi et de lutte contre le
chômage en France
8- Un problème transversal : l’action
publique, le principe de précaution et la gestion des risques
9- Les transformations de l’Etat
dans les sociétés libérales pluralistes
PROCEDURE CIVILE
2
Matière
optionnelle sans TD – Second semestre
Voir descriptif du 1er semestre.
PROCEDURE PENALE
: LE PROCES PENAL
Matière
optionnelle sans TD – Second semestre
Descriptif de la
matière :
Ce cours constitue la suite
logique de celui sur l’organisation du procès pénal.
Il est consacré à l’étude
proprement dite du procès pénal et comprend trois Titres respectivement
intitulés : l’objet du procès
pénal, la phase préparatoire puis la phase de jugement du
procès pénal.
46
Le Titre I permet de mettre en
valeur la distinction entre l’action publique – classiquement
réservée au Ministère public – et
l’action civile appartenant traditionnellement à la victime.
Le Titre II correspond au stade
de la réunion des preuves qui peut se matérialiser soit dans le
cadre d’une enquête – ordinaire
ou de flagrance – soit dans celui d’une instruction. Ces deux
contextes sont le siège d’une
confrontation entre les libertés individuelles et les prérogatives de la
société dont la règle de droit a
été transgressée.
Le Titre III enfin examine les
modalités d’élaboration de la décision et les différentes voies de
recours qui peuvent être
exercées.
RELATIONS
COLLECTIVES DU TRAVAIL
Matière
optionnelle avec TD optionnels – Second semestre
Descriptif de la
matière :
Le cours du deuxième semestre en
Licence se situe dans la continuité de celui présenté au cours
du premier semestre. Il porte
cependant sur les relations collectives de travail et comprend trois
parties consacrées successivement
=> Au droit syndical et l’action
syndicale
Le droit syndical est ancien mais
ce n’est qu’en 1968 que le syndicat a fait son entrée dans
l’entreprise. Cette partie du
cours permet de mesurer le lien entre le syndicat et l’action syndicale
et les usages du droit.
=> Au droit de la négociation
collective
Le droit de la négociation
collective est en pleine mutation comme en témoignent les tentatives
de relance du dialogue social. Il
s’agit d’un droit technique qui suppose une bonne maîtrise des
fondamentaux du droit des
contrats et du droit du travail. Le droit conventionnel a pris dans le
droit du travail français une
très grande importance et tout juriste se doit aujourd’hui de le
connaître avec précision.
=> Au droit de la
représentation du personnel dans l’entreprise
Cette partie permet de découvrir
le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (
délégués du personnel, comité d’entreprise et comité
de groupe...).
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